Rue Prince Baudouin 116-118
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une imprimerie
Enquête publique
du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 05-01-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-07-2016 |
| Début d'enquête publique | 29-08-2016 |
| Fin d'enquête publique | 12-09-2016 |
| Commission de concertation | 20-09-2016 |
| Notification de la décision | 02-12-2016 |
| Validité du permis | 02-12-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.