Avenue du Cimetière 22
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Base légale
45C Dépôt de déchets d'équipements électriques et électroniques : Max 10m³ - 3 51.A Parc de conteneurs : 50 m³ - 2 112 A Dépôt de pesticides : Classe A : 15 kg, Classe B : 15,7 kg, Non classé : 360 kg 2
Enquête publique
du mercredi 24 juin 2009 au mercredi 24 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 08/IPE/454671 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-03-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-05-2009 |
| Début d'enquête publique | 24-06-2009 |
| Fin d'enquête publique | 24-06-2009 |
| Notification de la décision | 09-07-2009 |
| Validité du permis | 09-07-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.