Rue Nestor Martin 40
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation
Enquête publique
du jeudi 6 février 2020 au vendredi 6 mars 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 08/IPE/1726814 |
|---|---|
| Référence communale | PE/2395 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 26-09-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-12-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 06-02-2020 |
| Fin d'enquête publique | 06-03-2020 |
| Commission de concertation | 22-01-2020 |
| Notification de la décision | 04-02-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation