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Avenue Charles-Quint 74
1083 Ganshoren

Base légale

BX3221

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/IPE/1721910
Référence communale PE/2394

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-08-2019
Notification de la décision 24-09-2019
Début des travaux 24-09-2019
Validité du permis 24-09-2034
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques