Rue Vanderveken 114
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un complexe sportif et d 'une salle des fêtes
Enquête publique
du lundi 28 décembre 2020 au lundi 11 janvier 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 08/IPE/1716499 |
|---|---|
| Référence communale | PE/2405 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-06-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-11-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 28-12-2020 |
| Fin d'enquête publique | 11-01-2021 |
| Commission de concertation | 27-01-2021 |
| Notification de la décision | 30-03-2021 |
| Début des travaux | 30-03-2021 |
| Validité du permis | 30-03-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.