Rue Georges Simpson 86
1083 Ganshoren

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova08/ENS/1794136
Identifiant1794136
Référence communaleEL/1-21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2021
Éléments complémentaires 30-08-2021
Accusé de réception dossier complet 03-09-2021
Commission de concertation 22-09-2021
Notification de la décision 13-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

installer 4 enseignes sur 2 façades

Parcelles cadastrales concernées

21392B0021/00P005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps