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Keizer Karellaan 114
1083 Ganshoren

Het plaatsen van reclameborden

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 08/ENS/1721083
Référence communale EL/5-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 30-07-2019
Éléments complémentaires 13-09-2019
Dossier complet 10-10-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-11-2019
Validité du permis 21-11-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques