#}

Avenue Marie de Hongrie 19
1083 Ganshoren

Base légale

Mise hors service - Citerne à mazout de 9500 litres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/CL3/1739720
Référence communale PE/2396

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques