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Avenue des Gloires Nationales 85
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Poursuivre l'exploitation de 14 emplacements de garage (box individuels) présents à l'avant et à l'arrière de l'immeuble (mise en conformité)

Enquête publique

du lundi 28 mars 2022 au lundi 11 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 08/CL2/1830094
Référence communale PE/2420

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 03-02-2022
Dossier complet 15-03-2022
Début d'enquête publique 28-03-2022
Fin d'enquête publique 11-04-2022
Notification de la décision 12-05-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques