Avenue des Gloires Nationales 85
1083 Ganshoren

Référence régionale	08/CL2/1830094
Référence communale	PE/2420
Identifiant	1830094

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du lundi 28 mars 2022 au lundi 11 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Poursuivre l'exploitation de 14 emplacements de garage (box individuels) présents à l'avant et à l'arrière de l'immeuble (mise en conformité)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	03-02-2022
Début d'enquête publique	28-03-2022
Fin d'enquête publique	11-04-2022
Notification de la décision	12-05-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
03-02-2022	08/CL2/1830094	12-05-2022
15-07-2016	AC/607698
27-05-2014	CL3/527962	28-07-2015
16-12-2013	AC/495377	14-01-2014
25-03-2010	AC/280949