Avenue Van Overbeke 170-178
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Base légale
L'exploitation de 25 places de parking et l'exploitation de chaudières individuelles à gaz naturel
Enquête publique
du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 08/CL2/1779772 |
|---|---|
| Référence communale | PE/2409 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 16-03-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 26-08-2021 |
| Fin d'enquête publique | 09-09-2021 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal