Venelle Chopin 8
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Base légale
Exploiter un immeuble d'appartements (parking de 25 emplacements en sous-sol)
Enquête publique
du lundi 27 janvier 2020 au lundi 10 février 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 08/CL2/1729648 |
|---|---|
| Référence communale | PE/2393 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-09-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-01-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 27-01-2020 |
| Fin d'enquête publique | 10-02-2020 |
| Notification de la décision | 19-03-2020 |
| Validité du permis | 19-03-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.