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Rue Victor Lowet 12
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter une salle de fête et un transformateur statiques

Enquête publique

du jeudi 11 novembre 2021 au jeudi 25 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/CL2/1704626
Référence communale PE/2387

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2019
Dossier complet 28-10-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 11-11-2021
Fin d'enquête publique 25-11-2021
Notification de la décision 23-12-2021
Validité du permis 23-12-2036
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques