Rue Vanderveken 159
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Abattre 93 arbres (peupliers d'Italie)
93 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/AA/1847805 |
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Référence communale | AA/5-2022 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 08/SFD/1865360 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 25-08-2022 |
Dossier complet | 14-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 29-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2022 |
Commission de concertation | 21-12-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation