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Rue Vanderveken 159
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Abattre 93 arbres (peupliers d'Italie)

93 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/AA/1847805
Référence communale AA/5-2022
Version 1
Dossier de saisine 08/SFD/1865360

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2022
Éléments complémentaires 25-08-2022
Dossier complet 14-09-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 29-09-2022
Fin d'enquête publique 13-10-2022
Commission de concertation 21-12-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques