Rue Jean-Baptiste Vanpé
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaménager les abords de la gare de Forest-Est (projet « Tracé de l’Eau »)
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 22 décembre 2017 au samedi 20 janvier 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/656148 |
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Référence communale | PU 26817 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-11-2017 |
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Dossier complet | 07-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 115 jours |
Début d'enquête publique | 22-12-2017 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2018 |
Commission de concertation | 13-02-2018 |
Notification de la décision | 06-06-2018 |
Validité du permis | 05-06-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée