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Rue Jean-Baptiste Vanpé
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager les abords de la gare de Forest-Est (projet « Tracé de l’Eau »)

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 décembre 2017 au samedi 20 janvier 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/656148
Référence communale PU 26817
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-11-2017
Dossier complet 07-12-2017
Délai pour délivrer le permis 115 jours
Début d'enquête publique 22-12-2017
Fin d'enquête publique 20-01-2018
Commission de concertation 13-02-2018
Notification de la décision 06-06-2018
Validité du permis 05-06-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques