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Rue Jean-Baptiste Vanpé
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager les abords de la gare de Forest-Est (projet « Tracé de l’Eau »)

Forest Urban.brussels
Enquête publique

du vendredi 22 décembre 2017 au dimanche 21 janvier 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/656148
Référence communale PU 26817
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-11-2017
Dossier complet 07-12-2017
Enquête publique 22-12-2017
21-01-2018
Commission de concertation 13-02-2018
Notification 06-06-2018
Validité 05-06-2020
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques