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Rue Vanden Corput 44
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénover et étendre une crèche.

Forest Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du dimanche 24 avril 2016 au lundi 9 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 519 m² 528 m² 528 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

19/12/2022
21/04/2023
Octroyé
20/03/2017
15/01/2018
Octroyé
16/01/2012
31/03/2012
Octroyé
19/03/2007
11/09/2007
Octroyé
19/03/2007
11/09/2007
Octroyé
29/05/2006
07/12/2006
Octroyé
17/11/2005
01/03/2006
Octroyé
20/01/2000
28/08/2000
Octroyé
03/03/1994
11/08/1994
Octroyé
15/09/1970
15/09/1970
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/595495
Référence communale PU 26345
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-03-2016
Dossier complet 18-04-2016
Enquête publique 24-04-2016
09-05-2016
Commission de concertation 24-05-2016
Notification 04-07-2016
Validité 03-07-2018
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques