c #}

Avenue Besme 115
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénover et étendre une crèche.

Forest Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du dimanche 20 mars 2016 au lundi 4 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 481 m² 479 m² 479 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

10/10/2024
Instruction
05/11/2020
21/03/2022
Octroyé
18/05/2020
07/12/2020
Octroyé
24/07/2019
24/12/2019
Octroyé
08/03/2018
28/06/2018
Octroyé
14/01/2011
14/10/2011
Octroyé
17/11/1995
Instruction
04/10/1995
Instruction
11/12/1945
11/12/1945
Octroyé
13/03/1931
13/03/1931
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/591947
Référence communale PU 26314
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-02-2016
Dossier complet 11-03-2016
Enquête publique 20-03-2016
04-04-2016
Commission de concertation 26-04-2016
Notification 10-08-2016
Validité 09-08-2018
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques