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Rue de la Soierie 200
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire et exploiter une grande éolienne et ses accessoires dans le cadre de la production d'énergie verte, installer 2 enseignes.
Construire des structures de protection contre les chutes de glace.
Placer des installations temporaires de chantier.

Urban.brussels
Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Autre Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 10 septembre 2024 au mercredi 9 octobre 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1937119
Référence communale PU 28759
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2024/1937085

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-03-2024
Éléments complémentaires 13-06-2024
Dossier complet 10-07-2024
Début d'enquête publique 10-09-2024
Fin d'enquête publique 09-10-2024
Commission de concertation 22-10-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques