Rue de Belgrade 74
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PFD/1782654
Identifiant1782654
Référence communalePU 27713

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-05-2021
Début d'enquête publique 15-06-2021
Fin d'enquête publique 29-06-2021
Commission de concertation 13-07-2021
Notification de la décision 13-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer un immeuble de bureaux existant en 12 logements sociaux et une petite salle polyvalente.

Parcelles cadastrales concernées

21007A0002/00G003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 1.472 m² 1.472 m²
Bureau 2.170 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 99 m² 99 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-11-1995 PU/267386 04-09-1996 Refusé
23-05-1990 PU/266613 23-05-1990 Refusé
10-11-1111 PU/248645 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps