Rue de Belgrade 74
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de bureaux existant en 12 logements sociaux et une petite salle polyvalente.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 15 juin 2021 au mardi 29 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 99 m² | 99 m² | 99 m² |
Bureau | 2.170 m² | 0 m² | Donnée manquante | -2.170 m² |
Logement | 0 m² | 1.472 m² | 1.472 m² | 1.472 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/1782654 |
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Référence communale | PU 27713 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2021 |
---|---|
Dossier complet | 25-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2021 |
Commission de concertation | 13-07-2021 |
Notification de la décision | 13-10-2021 |
Validité du permis | 13-10-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée