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Rue de Belgrade 74
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureaux existant en 12 logements sociaux et une petite salle polyvalente.

Forest Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du mardi 15 juin 2021 au mercredi 30 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 99 m² 99 m² 99 m²
Logement 0 m² 1.472 m² 1.472 m² 1.472 m²
Bureau 2.170 m² 0 m² 0 m² -2.170 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

26/09/2024
01/10/2024
Octroyé
16/01/2024
Octroyé
26/04/2018
06/06/2018
Octroyé
06/11/2017
Instruction
07/06/2012
11/10/2012
Octroyé
07/03/2012
Instruction
26/10/2011
23/05/2012
Octroyé
03/08/2000
20/03/2001
Octroyé
17/07/1997
26/01/1998
Octroyé
16/11/1995
04/09/1996
Refusé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1782654
Référence communale PU 27713
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 07-04-2021
Dépôt 07-04-2021
Dossier incomplet 30-04-2021
Dossier complet 25-05-2021
Enquête publique 15-06-2021
30-06-2021
Commission de concertation 13-07-2021
Notification 13-10-2021
Validité 13-10-2024
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques