Base légale
Exploitation d'un centre de tri en vue du réemploi des déchets d'une capacité supérieure à 10 t/an et jusqu'à 1000 t/an. Rub.: 44 B
Enquête publique
du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 07/CL2/1743975 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9776 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLe code postal n'est pas renseigné
Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Le nom de la commune devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
| Dépôt | 09-03-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-08-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 25-08-2022 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2022 |
| Notification de la décision | 20-10-2022 |
| Validité du permis | 20-10-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal