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Place de la Paix 23
1140 Evere

Changer la destination d'un commerce (téléboutique) en cafétaria, mettre en conformité le remplacement de la devanture et mettre en conformité le remplacement de la couverture de la cour.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 20 m² 50 m² Refusé 0 m²
Logement 240 m² 206 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/SFD/1904597
Référence communale 2022-172-SAISINE
Version 1
Dossier en saisine 06/PU/1862036

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-06-2023
Délai pour délivrer le permis 85 jours
Notification de la décision 10-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques