Houtweg 22
1140 Evere
Mettre en conformité l'extension du commerce (salle de fêtes)
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/SFD/1831389 |
---|---|
Référence communale | 2021-148-SAISINE |
Version | 1 | Dossier en saisine | 06/PU/1795066 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-02-2022 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 15-03-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée