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Allées de Provence 44
1140 Evere

Mettre en conformité l'installation d'une véranda en zone de cours et jardins, la modification de l'aspect des façades et l'installation d'un abri de jardin en fond de parcelle.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/SFD/1827177
Référence communale 2021-105-SAISINE
Version 1
Dossier en saisine 06/PU/1786444

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-10-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-12-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques