Rue Auguste De Boeck 19
1140 Evere
Mettre en conformité les modifications apportées aux immeubles et augmenter le nombre de logements
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Documents
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Instance d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/SFD/1822751 |
|---|---|
| Référence communale | 2021-54-SAISINE |
| Version | 1 | Dossier en saisine | 06/PU/1781053 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: SFD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: SFD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
16-11-2021
|
|---|---|
| Dépôt |
16-11-2021
|
| Projet modifié |
10-06-2022
|
| Avis siamu |
04-07-2022
|
| Décision (notification) |
24-08-2022
|
| Mise en œuvre |
15-01-2024
|
| Dossier complet |
|
| Validité |
24-08-2025
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
06/SFD/1822751
(Evere)