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Rue de Genève 7-11
1140 Evere

Placer 3 panneaux publicitaire (1 de 15m² et 2 de 36m²) sur clôture de chantier

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/REG/141286
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-02-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques