Rue Plaine d'Aviation 38
1140 Evere
Mettre en conformité l'abattage d'un arbre à haute tige et les transformations apportées à une maison unifamiliale et diviser une maison unifamiliale en plusieurs logements (4 studios) avec division du terrain en deux parcelles, démolition d'un box de garage et, en façade avant, création d'un chien-assis
EvereBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1957838 |
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Référence communale | 2024-110-10 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Erreur
Tableau détailléLe nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
Chronologie
Dépôt | 22-09-2024 |
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Éléments complémentaires | 14-10-2024 |
Dossier complet | 18-10-2024 |
Commission de concertation | 19-12-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué