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Rue Hugo Verriest 6
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension du rez-de-chaussée et l'installation d'un auvent en zone de cours et jardins.

Evere
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 mars 2024 au lundi 8 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 72 m² 76 m² 76 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1934153
Référence communale 2024-20-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Evere) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-02-2024
Dossier complet 07-03-2024
Début d'enquête publique 22-03-2024
Fin d'enquête publique 08-04-2024
Commission de concertation 18-04-2024
Notification de la décision 30-05-2024
Validité du permis 30-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques