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Rue de Genève 2A
1140 Evere

Plaatsen van nieuwe gevelreclame aan het bestaande Fintro kantoor (3 inrichtingen)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1928767
Référence communale 2024-7-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2024
Dossier complet 31-01-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-03-2024
Validité du permis 18-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques