Rue de Genève 2
1140 Evere
Enquête publique terminée
Placer des bornes de recharges électriques (5) et une cabine électrique (BT/MT) sur un parking non-couvert et réduire le nombre d'emplacements de parking.
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 26 février 2024 au lundi 11 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 0 m² | 14 m² | À déterminer | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1916961 |
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Référence communale | 2023-148-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2023 |
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Éléments complémentaires | 21-12-2023 |
Dossier complet | 02-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2024 |
Commission de concertation | 21-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 10-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué