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Rue de Genève 2
1140 Evere

Enquête publique terminée

Placer des bornes de recharges électriques (5) et une cabine électrique (BT/MT) sur un parking non-couvert et réduire le nombre d'emplacements de parking.

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 26 février 2024 au lundi 11 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 0 m² 14 m² À déterminer 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1916961
Référence communale 2023-148-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2023
Éléments complémentaires 21-12-2023
Dossier complet 02-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-02-2024
Fin d'enquête publique 11-03-2024
Commission de concertation 21-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 10-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques