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Allées de Provence 69
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre et rénover une maison unifamiliale.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 septembre 2023 au lundi 9 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 170 m² Donnée manquante 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1913828
Référence communale 2023-132-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2023
Éléments complémentaires 21-09-2023
Dossier complet 25-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-09-2023
Fin d'enquête publique 09-10-2023
Commission de concertation 19-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2023
 Fin de la suspension 22-11-2023
Dossier complet (Projet modifié) 22-11-2023
Notification de la décision 07-12-2023
Début des travaux 19-12-2023
Validité du permis 07-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques