Rue Frans Pepermans 30
1140 Evere
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les travaux réalisés (suppression du commerce, extension du rez-de-chaussée).
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 23 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1912367 |
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Référence communale | 2023-125-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-09-2023 |
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Dossier complet | 26-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2023 |
Commission de concertation | 16-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 06-12-2023 |
Fin de la suspension | 08-01-2024 |
Notification de la décision | 19-04-2024 |
Validité du permis | 11-01-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué