Rue de Paris 75
1140 Evere
Enquête publique terminée
Isoler la toiture et abattre un arbre à haute tige.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 janvier 2024 au lundi 15 janvier 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/PU/1911078 |
|---|---|
| Référence communale | 2023-120-10 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-08-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-12-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 01-01-2024 |
| Fin d'enquête publique | 15-01-2024 |
| Commission de concertation | 25-01-2024 |
| Suspension (Projet modifié) | 12-02-2024 |
| Fin de la suspension | 12-03-2024 |
| Notification de la décision | 25-03-2024 |
| Validité du permis | 25-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué