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Avenue Guillaume Van Leeuw 23
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 septembre 2023 au lundi 18 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 203 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1909274
Référence communale 2023-115-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2023
Dossier complet 10-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-09-2023
Fin d'enquête publique 18-09-2023
Commission de concertation 28-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 10-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques