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Allées de Provence 49
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'installation d'une pergola en zone de cours et jardins.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 septembre 2023 au lundi 18 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1901946
Référence communale 2023-83-10
Version 1
Dossier de saisine 06/SFD/1926540

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2023
Éléments complémentaires 23-06-2023
Dossier complet 07-07-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-09-2023
Fin d'enquête publique 18-09-2023
Commission de concertation 28-09-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques