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Rue Saint-Joseph 18
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'installation d'un auvent en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 avril 2023 au lundi 8 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1862230
Référence communale 2022-173-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2022
Dossier complet 06-04-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 24-04-2023
Fin d'enquête publique 08-05-2023
Commission de concertation 25-05-2023
Notification de la décision 23-06-2023
Validité du permis 23-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques