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Rue Laurent Vandenhoven 13
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification de l'aspect de la façade avant.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 janvier 2023 au lundi 6 février 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1856321
Référence communale 2022-138-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2022
Éléments complémentaires 23-11-2022
Dossier complet 27-12-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 23-01-2023
Fin d'enquête publique 06-02-2023
Commission de concertation 16-02-2023
Notification de la décision 14-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques