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Clos de l'Oasis 24
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le remplacement de la menuiserie extérieure sur les façades avant, arrière et latérale.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1855832
Référence communale 2022-137-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2022
Éléments complémentaires 05-12-2022
Dossier complet 22-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-01-2023
Fin d'enquête publique 16-01-2023
Commission de concertation 26-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-02-2023
 Fin de la suspension 21-04-2023
Notification de la décision 05-05-2023
Validité du permis 05-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques