Chaussée de Louvain 1020
1140 Evere
Enquête publique terminée
Plaatsen van een elektriciteitskabine middenspanning en laadinfrastructuur voor 2 elektrische voertuigen.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 1.030 m² | 1.030 m² | 1.030 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1852870 |
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Référence communale | 2022-132-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-08-2022 |
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Dossier complet | 09-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2022 |
Commission de concertation | 20-10-2022 |
Notification de la décision | 23-11-2022 |
Validité du permis | 23-11-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué