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Rue Lodewijk Van Boeckel 39
1140 Evere

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble de 3 niveaux afin d'y aménager 3 logements (en lieu et place d'une maison unifamiliale)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1848850
Référence communale 2022-111-10
Version 1
Dossier de saisine 06/SFD/1910092

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2022
Éléments complémentaires 10-10-2022
Dossier complet 17-10-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 21-11-2022
Fin d'enquête publique 05-12-2022
Commission de concertation 15-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-02-2023
 Fin de la suspension 28-06-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques