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Rue de Genève 4
1140 Evere

Enquête publique terminée

Installer un point d'encaissement sous la forme d'un kiosque sur le parking de Delhaize et ajouter une enseigne au totem Delhaize

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 26 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1846810
Référence communale 2022-98-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2022
Dossier complet 18-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-09-2022
Fin d'enquête publique 10-10-2022
Commission de concertation 20-10-2022
Notification de la décision 07-12-2022
Validité du permis 07-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques