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Rue Alphonse Vanden Bossche 58
1140 Evere

Transformer une maison unifamiliale de type R+1: aménager un bureau au RDC et ajouter un étage supplémentaire pour y installer un duplex de 3 chambres .

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 48 m² Refusé 48 m²
Logement 96 m² 96 m² Refusé -96 m²
Autre 25 m² 0 m² Refusé -25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1841068
Référence communale 2022-63-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2022
Éléments complémentaires 21-02-2023
Dossier complet 27-02-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 05-05-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques