Rue Frans Verdonck (nr. 33 te creëren)
1140 Evere

Référence régionale	06/PU/1832098
Référence communale	2022-23-10
Identifiant	1832098

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 20 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un immeuble d'habitation (3 logements et 1 bureau)

Documents

Documents disponibles ici
Verklarende_nota.pdf
NIS.pdf
Fotos.pdf
EPB.pdf
Eigendomstitel.pdf
DBDMH_FORMULIER.pdf
DBDMH_BESCHRIJVINGSFICHE.pdf
Bijlage_2.pdf
Bijlage 2.pdf
Bijlage 1.pdf
Bijlage _2_bewijs aangetekende zendingen.pdf
2.5 Doorsneden AA & BB.pdf
2.4 Gevels & Doorsneden CC, DD & EE.pdf
2.3 Verdiepingen 1, 2, 3 & 4.pdf
2.2 Gelijkvloers, Fundering & Riolering.pdf
2.1 inplanting - terreinprofiel - ligging.pdf
1.18 Linker zijgevel.pdf
1.17 Achtergevel.pdf
1.16 Voorgevel.pdf
1.15 Wachtgevel rechts.pdf
1.14 Doorsneden DD & EE.pdf
1.13 Doorsnede CC.pdf
1.12 Doorsnede BB.pdf
1.11 Doorsnede AA.pdf
1.10 Verdieping 4.pdf
1.9 Verdieping 3.pdf
1.8 Verdieping 2.pdf
1.7 Verdieping 1.pdf
1.6 Gelijkvloers.pdf
1.5 fundering - riolering.pdf
1.4 Tereinprofiel.pdf
1.3 Inplanting Nieuwe Toestand.pdf
1.2 Inplanting Bestaande Toestand.pdf
1.1 omgevingsplan.pdf
01.20 Perspectieven.pdf
01.19 legendes.pdf
211331_EPB-Voorstel_2022-05-06_ondertekend.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-02-2022
Éléments complémentaires	12-05-2022
Début d'enquête publique	20-06-2022
Fin d'enquête publique	04-07-2022
Commission de concertation	14-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

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