Avenue du V-Day 13
1140 Evere
Enquête publique terminée
Remplacement de châssis de fenêtre, des portes d'entrée et de garage, en façade avant.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 avril 2022 au lundi 9 mai 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1831213 |
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Référence communale | 2022-19-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 11-03-2022 |
Dossier complet | 08-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2022 |
Commission de concertation | 19-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 20-06-2022 |
Fin de la suspension | 01-08-2022 |
Notification de la décision | 02-09-2022 |
Validité du permis | 02-09-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué