Rue Henri Van Nerom 24
1140 Evere

Référence régionale	06/PU/1824913
Référence communale	2021-212-10
Identifiant	1824913

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 28 mars 2022 au lundi 11 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

étendre le 1er étage d'une maison unifamiliale et aménager une salle de douche au 2ème étage.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-12-2021
Éléments complémentaires	19-01-2022
Début d'enquête publique	28-03-2022
Fin d'enquête publique	11-04-2022
Commission de concertation	21-04-2022
Notification de la décision	12-05-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	144 m²	152 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
26-08-2008	PU/244567
Donnée manquante	PU/700100
Donnée manquante	PU/700123