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Rue Henri Van Nerom 24
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre le 1er étage d'une maison unifamiliale et aménager une salle de douche au 2ème étage.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 mars 2022 au lundi 11 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 144 m² 152 m² 152 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1824913
Référence communale 2021-212-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2021
Éléments complémentaires 19-01-2022
Dossier complet 25-02-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 28-03-2022
Fin d'enquête publique 11-04-2022
Commission de concertation 21-04-2022
Notification de la décision 12-05-2022
Début des travaux 08-01-2024
Validité du permis 12-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques