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Rue Hugo Verriest 39
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les modifications réalisées.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 février 2022 au lundi 7 mars 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1821709
Référence communale 2021-199-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2021
Dossier complet 16-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-02-2022
Fin d'enquête publique 07-03-2022
Commission de concertation 17-03-2022
Notification de la décision 27-04-2022
Validité du permis 27-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques