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Chaussée de Louvain 937
1140 Evere

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble d'un étage, aménager un duplex, poser du crépi et ajouter des balcons en façade arrière.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 janvier 2022 au lundi 7 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 165 m² 241 m² 241 m² 76 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1811395
Référence communale 2021-193-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2021
Éléments complémentaires 10-01-2022
Dossier complet 17-01-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 24-01-2022
Fin d'enquête publique 07-02-2022
Commission de concertation 17-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 02-03-2022
 Fin de la suspension 17-03-2022
Notification de la décision 27-04-2022
Validité du permis 27-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques