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Avenue des Anciens Combattants 350
1140 Evere

Couvrir un terrain de padel

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.235 m² Non renseigné 4.268 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1777137
Référence communale 2021-30-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2021
Dossier complet 23-07-2021
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 15-10-2021
Début des travaux 25-11-2021
Validité du permis 15-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques