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Rue Edouard Stuckens 160
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le changement de destination d'une remise en pièces habitables (extension du logement unifamiliale existant) et l'extension du rez-de-chaussée.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 mars 2021 au lundi 5 avril 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1771329
Référence communale 2021-4-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2021
Dossier complet 18-02-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 22-03-2021
Fin d'enquête publique 05-04-2021
Commission de concertation 15-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-05-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques