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Rue Père Damien 37
1140 Evere

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova06/PU/1759985
Identifiant1759985
Référence communale2020-117-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattage d'un arbre à haute tige dans mon jardin qui a commencé à endommager mon mur mitoyen

Parcelles cadastrales concernées

21372D0182/00Y007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

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