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Rue Plaine d'Aviation 1-13
1140 Evere

Mettre en conformité une série de modifications (intérieures et extérieures).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 259 m² 259 m² 259 m² 0 m²
Logement 11.069 m² 11.082 m² 11.082 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/PU/1751299
Référence communale 2020-62-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 08-06-2020
Dossier complet 07-09-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-10-2020
Validité du permis 21-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques