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Rue Plaine d'Aviation 1-13
1140 Evere

Référence régionale 06/PU/1751299
Référence communale 2020-62-10
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité une série de modifications (intérieures et extérieures).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-06-2020
Dossier complet 07-09-2020
Notification de la décision 21-10-2020
Validité du permis 21-10-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 11.069 m² 11.082 m² 11.082 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 259 m² 259 m² 259 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-04-2023 06/PU/1899594
27-04-2023 06/PU/1899598
05-12-2018 15/PFD/1696165
23-10-2015 06/PFD/584246 06-07-2017
07-05-2015 06/IPE/563467 01-06-2016
04-05-1932 PU/631171 04-05-1932
Donnée manquante PU/239219 25-03-1955
Donnée manquante PU/239435
Donnée manquante PU/239612
Donnée manquante PU/242207
Donnée manquante PU/242579 17-10-1995
Donnée manquante PU/242581
Donnée manquante PU/636635 17-11-1997

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes