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Rue de l'Equerre 25
1140 Evere

Enquête publique terminée

Reconstruire un box de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 mars 2021 au lundi 5 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 180 m² 180 m² 0 m²
Autre 19 m² 19 m² 19 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1750940
Référence communale 2020-57-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2020
Éléments complémentaires 12-10-2020
Dossier complet 05-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-03-2021
Fin d'enquête publique 05-04-2021
Commission de concertation 15-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-04-2021
 Fin de la suspension 28-06-2021
Notification de la décision 03-09-2021
Début des travaux 23-09-2021
Validité du permis 03-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques